Revenus des blogs : Explication des obligations juridiques et fiscales
Coralie Morineaux, avocate au sein du cabinet parisien Nove7, a eu la gentillesse de m’accorder hier une petite interview à propos des obligations juridiques et fiscales des blogueurs. Une question qui revient souvent en ces temps de discussions sur les micro-revenus.
Sans tout dévoiler, vous y apprendrez quelques petites choses indispensables à connaître sur la législation actuelle qui s’applique à tout blogueur, dès lors que celui-ci perçoit des revenus de son blog. Et ce, dès le 1er euros versé.
Et pour ne pas vous embrouiller davantage, je vous propose de lire cette vidéo en 5 points qui devrait vous éclairer sur toutes les démarches à effectuer afin de ne pas risquer l’illégalité.
Merci à Maitre Morineaux pour toutes ces explications, qui rappelons-le, sont généralistes et doivent être adaptées à chacun de vos cas.
Rendez-vous donc dans les CFE (Centres de Formation des Entreprises) des Chambres de Commerce et d’Industrie !
Tags: Rendez-vous Blogueurs
Merci pour cette vidéo !
Cependant je relève quelques « incohérences » dans les propos de Maitre Morineaux surlesquelles je souhaiterais obtenir des éclaircissements :
à 2:42 -> Maitre Morineaux parle de BIC pour les bloggueurs professionnels.
à 3:55 -> Maitre Morineaux parle du régime micro entreprise BNC
Hors qui dit création Micro entreprise dit Blogueur professionnel et donc BIC d’aprés les propos tenus par Maitre Morineaux à 2:42
Alors BNC ou BIC pour les revenus publicitaires sur internet ?
Pour les services des impots auprés desquels je me suis renseigné, il s’agit de « vente d’espace publicitaire » donc BIC car n’implique pas un travail de service.
C’est quand même dingue d’avoir différents sons de cloches suivant à qui l’on demande des informations…
Cyril, après renseignement, voici un élément de réponse :
La perception de revenus via son blog ne signifie pas nécessairement que le bloggueur est professionnel.
Selon la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, on pourra considérer qu’un bloggueur devient professionnel si certains critères sont réunis : son activité est régulière, lucrative et s’il a l’intention d’agir à titre professionnel.
Un bloggueur qui perçoit des revenus, qui les déclare et qui est immatriculé, ne sera pas forcément un professionnel et peut tout-a-fait relever du régime du micro BNC.
Merci Lucie pour votre réponse.
Cependant ça ne répond pas vraiment à ma question…
Vous dites « peut tout-a-fait relever du régime du micro BNC »
c’est peut ou doit ?
Si je veux monter une micro entreprise uniquement pour « légaliser » les revenus publicitaires d’un blog, s’agit t’il de BIC et dans ce cas là ça relève de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de BNC et dans ce cas là ça relève des professions libérales ?
Sachant que comme je le disais précédemment le centre des impots m’a affirmé que les revenus publicitaires sur internet sont assimilés à de la vente d’espace publicitaire et relève donc des BIC.
Confirmez-vous que les revenus publicitaires sur internet relève des BIC comme l’affirme mon centre des impots et Maitre Morineaux dans la 1ère partie de l’interview?
ou relèvent-il des BNC comme l’affirme Maitre Morineaux (en se contredisant au passage) dans la 2ème partie de l’interview ?
J’aurais aussi tendance à dire BIC et vous qu’en pensez-vous?
Cyril, je m’avoue vaincue… Je n’ai pas tellement envie de vous donner mon opinion à ce sujet, et de faire une erreur.
Je me renseignerai aussi vite que possible sur ce sujet.
Merci Lucie, j’attend votre réponse
C’est pas facile d’avoir une réponse claire et précise sur ce sujet.
Merci pour le sujet, je regarderai cela avec intérêt.
Club Sénat doit faire le point sur l’aspect juridique le 20 mars prochain:
« »Les implications juridiques et fiscales des micro-revenus numériques »
Après trois tables rondes consacrées aux micro revenus télécoms (Fon, Wengo), marketing (2xMoinsCher, NetAffiliation et BlogBang) ou créatifs (SocialMediaGroup, Jamendo et CitizenSide), cette quatrième table ronde très attendue permettra enfin de déterminer avec précision quel traitement administratif est à réserver à ces micro-revenus, quelles sont les évolutions légales prévues, quelles autres solutions seraient souhaitables…
le jeudi 20 mars 2008 à 18h45
avec :
Monsieur François HUREL, rapporteur auprès d’Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur sur les travailleurs indépendants
Monsieur Philippe MARINI, Rapporteur général de la commission des Finances du Sénat
Monsieur Jean-Henri PYRONNET, Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Madame Marie-Claire ROGER-GRAUX, Fiscaliste, Cabinet ICAF ; Chargée d’enseignement Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris Dauphine
Monsieur Benoît TABAKA, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister
Les débats seront animés par Jérôme BOUTEILLER, journaliste de NetEco, administrateur de Club Sénat »
Concernant le problème des DNS, est-ce qu’il n’est pas possible d’appeler le script Blogbang directement à partir de l’adresse IP, sans passer par le nom de domaine « Blogbang.com » ?
Cela résoudrait les problèmes de redirection de site.
Sur ce site on trouve pas mal d’infos pour « ceux qui veulent créer une « petite » activité économique complémentaire, individuelle », notamment le détail des charges et autres joyeusetés fiscales et administratives :
http://broc.experts-comptables.fr/crea/
Merci Alex pour ces infos
Lucie, du nouveau ? BIC ou BNC ? telle est la question…
[...] à Blogbang et la charmante Lucie pour cette interview très interessante de Coralie Morineaux, avocate au sein [...]
[...] Voir l’article sur blogbang Tags : Revenu , blog , juridique , fiscale [...]