Comments on: Revenus des blogs : Explication des obligations juridiques et fiscales http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/ Le blog de l'équipe BlogBang Thu, 20 Nov 2008 11:10:04 +0000 http://wordpress.org/?v=2.6.3 By: Revenus des blogs : Explication des obligations juridiques et fiscales http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-1072 Revenus des blogs : Explication des obligations juridiques et fiscales Wed, 23 Apr 2008 18:26:39 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-1072 [...] Voir l’article sur blogbang Tags : Revenu , blog , juridique , fiscale [...] [...] Voir l’article sur blogbang Tags : Revenu , blog , juridique , fiscale [...]

]]> By: Coralie Morineaux : obligations fiscales | Le Journal du Blog http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-861 Coralie Morineaux : obligations fiscales | Le Journal du Blog Tue, 11 Mar 2008 21:21:38 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-861 [...] à Blogbang et la charmante Lucie pour cette interview très interessante de Coralie Morineaux, avocate au sein [...] [...] à Blogbang et la charmante Lucie pour cette interview très interessante de Coralie Morineaux, avocate au sein [...]

]]> By: Cyril http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-859 Cyril Tue, 11 Mar 2008 21:05:46 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-859 Merci Alex pour ces infos :) Lucie, du nouveau ? BIC ou BNC ? telle est la question... Merci Alex pour ces infos :)

Lucie, du nouveau ? BIC ou BNC ? telle est la question…

]]> By: Axel http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-839 Axel Sat, 08 Mar 2008 01:02:45 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-839 Sur ce site on trouve pas mal d'infos pour "ceux qui veulent créer une "petite" activité économique complémentaire, individuelle", notamment le détail des charges et autres joyeusetés fiscales et administratives : http://broc.experts-comptables.fr/crea/ Sur ce site on trouve pas mal d’infos pour “ceux qui veulent créer une “petite” activité économique complémentaire, individuelle”, notamment le détail des charges et autres joyeusetés fiscales et administratives :

http://broc.experts-comptables.fr/crea/

]]> By: Axel http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-835 Axel Fri, 07 Mar 2008 16:02:18 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-835 Concernant le problème des DNS, est-ce qu'il n'est pas possible d'appeler le script Blogbang directement à partir de l'adresse IP, sans passer par le nom de domaine "Blogbang.com" ? Cela résoudrait les problèmes de redirection de site. Concernant le problème des DNS, est-ce qu’il n’est pas possible d’appeler le script Blogbang directement à partir de l’adresse IP, sans passer par le nom de domaine “Blogbang.com” ?

Cela résoudrait les problèmes de redirection de site.

]]> By: Axel http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-834 Axel Fri, 07 Mar 2008 15:59:26 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-834 Merci pour le sujet, je regarderai cela avec intérêt. Club Sénat doit faire le point sur l'aspect juridique le 20 mars prochain: ""Les implications juridiques et fiscales des micro-revenus numériques" Après trois tables rondes consacrées aux micro revenus télécoms (Fon, Wengo), marketing (2xMoinsCher, NetAffiliation et BlogBang) ou créatifs (SocialMediaGroup, Jamendo et CitizenSide), cette quatrième table ronde très attendue permettra enfin de déterminer avec précision quel traitement administratif est à réserver à ces micro-revenus, quelles sont les évolutions légales prévues, quelles autres solutions seraient souhaitables... le jeudi 20 mars 2008 à 18h45 avec : Monsieur François HUREL, rapporteur auprès d'Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur sur les travailleurs indépendants Monsieur Philippe MARINI, Rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Monsieur Jean-Henri PYRONNET, Agence centrale des organismes de sécurité sociale Madame Marie-Claire ROGER-GRAUX, Fiscaliste, Cabinet ICAF ; Chargée d'enseignement Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris Dauphine Monsieur Benoît TABAKA, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister Les débats seront animés par Jérôme BOUTEILLER, journaliste de NetEco, administrateur de Club Sénat" Merci pour le sujet, je regarderai cela avec intérêt.

Club Sénat doit faire le point sur l’aspect juridique le 20 mars prochain:

“”Les implications juridiques et fiscales des micro-revenus numériques”

Après trois tables rondes consacrées aux micro revenus télécoms (Fon, Wengo), marketing (2xMoinsCher, NetAffiliation et BlogBang) ou créatifs (SocialMediaGroup, Jamendo et CitizenSide), cette quatrième table ronde très attendue permettra enfin de déterminer avec précision quel traitement administratif est à réserver à ces micro-revenus, quelles sont les évolutions légales prévues, quelles autres solutions seraient souhaitables…

le jeudi 20 mars 2008 à 18h45

avec :

Monsieur François HUREL, rapporteur auprès d’Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur sur les travailleurs indépendants

Monsieur Philippe MARINI, Rapporteur général de la commission des Finances du Sénat

Monsieur Jean-Henri PYRONNET, Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Madame Marie-Claire ROGER-GRAUX, Fiscaliste, Cabinet ICAF ; Chargée d’enseignement Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris Dauphine

Monsieur Benoît TABAKA, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister

Les débats seront animés par Jérôme BOUTEILLER, journaliste de NetEco, administrateur de Club Sénat”

]]> By: Cyril http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-833 Cyril Fri, 07 Mar 2008 15:31:52 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-833 Merci Lucie, j'attend votre réponse ;) C'est pas facile d'avoir une réponse claire et précise sur ce sujet. Merci Lucie, j’attend votre réponse ;)
C’est pas facile d’avoir une réponse claire et précise sur ce sujet.

]]> By: Lucie http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-832 Lucie Fri, 07 Mar 2008 14:38:42 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-832 Cyril, je m'avoue vaincue... Je n'ai pas tellement envie de vous donner mon opinion à ce sujet, et de faire une erreur. Je me renseignerai aussi vite que possible sur ce sujet. :) Cyril, je m’avoue vaincue… Je n’ai pas tellement envie de vous donner mon opinion à ce sujet, et de faire une erreur.
Je me renseignerai aussi vite que possible sur ce sujet. :)

]]> By: Cyril http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-831 Cyril Fri, 07 Mar 2008 14:35:48 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-831 Merci Lucie pour votre réponse. Cependant ça ne répond pas vraiment à ma question... Vous dites "peut tout-a-fait relever du régime du micro BNC" c'est peut ou doit ? Si je veux monter une micro entreprise uniquement pour "légaliser" les revenus publicitaires d'un blog, s'agit t'il de BIC et dans ce cas là ça relève de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de BNC et dans ce cas là ça relève des professions libérales ? Sachant que comme je le disais précédemment le centre des impots m'a affirmé que les revenus publicitaires sur internet sont assimilés à de la vente d'espace publicitaire et relève donc des BIC. Confirmez-vous que les revenus publicitaires sur internet relève des BIC comme l'affirme mon centre des impots et Maitre Morineaux dans la 1ère partie de l'interview? ou relèvent-il des BNC comme l'affirme Maitre Morineaux (en se contredisant au passage) dans la 2ème partie de l'interview ? J'aurais aussi tendance à dire BIC et vous qu'en pensez-vous? Merci Lucie pour votre réponse.

Cependant ça ne répond pas vraiment à ma question…

Vous dites “peut tout-a-fait relever du régime du micro BNC”

c’est peut ou doit ?

Si je veux monter une micro entreprise uniquement pour “légaliser” les revenus publicitaires d’un blog, s’agit t’il de BIC et dans ce cas là ça relève de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de BNC et dans ce cas là ça relève des professions libérales ?

Sachant que comme je le disais précédemment le centre des impots m’a affirmé que les revenus publicitaires sur internet sont assimilés à de la vente d’espace publicitaire et relève donc des BIC.

Confirmez-vous que les revenus publicitaires sur internet relève des BIC comme l’affirme mon centre des impots et Maitre Morineaux dans la 1ère partie de l’interview?

ou relèvent-il des BNC comme l’affirme Maitre Morineaux (en se contredisant au passage) dans la 2ème partie de l’interview ?

J’aurais aussi tendance à dire BIC et vous qu’en pensez-vous?

]]> By: Lucie http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-830 Lucie Fri, 07 Mar 2008 13:54:50 +0000 http://www.blogbang.com/blog/2008/03/07/revenus-des-blogs-explication-des-obligations-juridiques-et-fiscales/#comment-830 Cyril, après renseignement, voici un élément de réponse : La perception de revenus via son blog ne signifie pas nécessairement que le bloggueur est professionnel. Selon la recommandation du Forum des droits sur l'Internet, on pourra considérer qu'un bloggueur devient professionnel si certains critères sont réunis : son activité est régulière, lucrative et s'il a l'intention d'agir à titre professionnel. Un bloggueur qui perçoit des revenus, qui les déclare et qui est immatriculé, ne sera pas forcément un professionnel et peut tout-a-fait relever du régime du micro BNC. Cyril, après renseignement, voici un élément de réponse :

La perception de revenus via son blog ne signifie pas nécessairement que le bloggueur est professionnel.

Selon la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, on pourra considérer qu’un bloggueur devient professionnel si certains critères sont réunis : son activité est régulière, lucrative et s’il a l’intention d’agir à titre professionnel.

Un bloggueur qui perçoit des revenus, qui les déclare et qui est immatriculé, ne sera pas forcément un professionnel et peut tout-a-fait relever du régime du micro BNC.

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