Dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2011, l’ISF a été allégé à compter de l’ISF 2012 par la substitution au barème progressif applicable en 2011 d’un barème comportant des taux moyens (0,25% et 0,50%) applicables ...
+ Lire l'article
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics (et là on n’a pas de date !).
L’assiette d...
+ Lire l'article
Options attribuées avant le 28 septembre 2012 : L’avantage tiré de la levée d’options attribuées avant le 28 septembre 2012 est soumis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de cession :
dans la catégorie des revenus...
+ Lire l'article
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option). Si une plus-value est...
+ Lire l'article
La loi de Finances pour 2013 a modifié profondément la fiscalité des stock-options. Dorénavant, il existe multiples wagons fiscaux en fonction de la date d’octroi de vos options ou de la date de cession de vos titres. Enfin, la mobilité int...
+ Lire l'article