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StockBlog
Blog animé par 4 fiscalistes de métier pour apporter de l´information sur le sujet très polémique des stock-options
StockBlog Le 13-12-2012 Jusqu’à présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les Stock-... + Lire l'article
StockBlog Le 05-12-2012 Un arrêt du 28 juin 2012 de la Cour Administrative d’Appel concerne l’imposition de l’avantage accordé au bénéficiaire d’options sur actions ayant différé leur levée (CAA Lyon 28 juin 2012 n° 11LY01683, 5e ch., C). Quelqu... + Lire l'article
StockBlog Le 27-11-2012 Comme vous le savez, il y a l’introduction d’une taxe exceptionnelle à 75% sur l’ensemble des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire. Ajouté au tau... + Lire l'article
StockBlog Le 21-11-2012 CA Paris 18 octobre 2012 n° 11/15521, ch. 5-9., L. c/ SA Devanlay. Le règlement d’un plan d’options de souscription d’actions mis en place par une société anonyme au bénéfice de certains cadres comportait leur engagement i... + Lire l'article
StockBlog Le 15-11-2012 Suite au projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 (le projet est sorti hier), certaines stratégies sont à revoir. ... + Lire l'article
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