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StockBlog
Blog animé par 4 fiscalistes de métier pour apporter de l´information sur le sujet très polémique des stock-options
StockBlog Le 08-11-2012 Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscal... + Lire l'article
StockBlog Le 29-10-2012 Concernant le projet de loi de finances pour 2013, l’amendement déposé par le gouvernement et adopté par l’Assemblée Nationale aménage les conditions d’application et d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’imposition des plus-values d... + Lire l'article
StockBlog Le 22-10-2012 L’article 7 du projet de loi de finances pour 2013 relatif aux stocks options et actions gratuites a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture vendredi après-midi. Comme annoncé dans nos précédents messages, cet article... + Lire l'article
StockBlog Le 19-10-2012 Nouvel amendement qui prévoirait l’absence de rétroactivité du projet de loi de finances 2013 (cf. nos précédents articles). Les modifications envisagées concernant le régime des stock-options et actions de performance (amendement n°I-791)... + Lire l'article
StockBlog Le 16-10-2012 Extrait du projet de loi 2013 “Afin d’harmoniser l’imposition des différents revenus de nature salariale, le présent article propose de taxer au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) les gains de nature salariale constatés en ... + Lire l'article
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